Les mentions légales

CentralBill s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet. En tant qu’utilisateur de ce site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au site vaudra acceptation de celles-ci.

Le Site CentralBill est accessible à l’adresse suivante : www.centralbill.app (ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 : Informations légales

Le site CentralBill est édité par:
VEONE DIGITAL, SARL au capital d’un million (5.000.000) de Francs CFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2017-B-17327 Compte Contribuable N°1730736B et dont le siège social est situé en Côte d’Ivoire, Abidjan, Cocody, Riviera 2, 10 BP 1742 Abidjan 10, Téléphone: +225 25 20 00 46 60 Adresse e-mail: info@veonedigital.ci Le site CentralBill est hébergé par: Cloud4africa Dont le siège est situé à l’adresse suivante: Abidjan, Cocody bonoumin Téléphone : +225 25 21 00 40 00 Adresse e-mail: sales@cloud4africa.net Ci-après «l’Hébergeur» Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CentralBill. Ci-après les «Utilisateurs»

Article 2 : Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Collecte des données et loi la protection des données à caractère personnel

Ce site est déclaré à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) sous le N°: En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
Le site est également soumis à la la Loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : info@veonedigital.ci, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3 : Politique Cookies

Le site CentralBill a éventuellement recours aux techniques de «cookies»lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation en Côte d’ivoire, le site CentralBill a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5 : Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@veonedigital.ci, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente

La loi applicable au présent acte est la loi ivoirienne et les juridictions compétentes seront les tribunaux de droit ivoirien.